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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03354620F0004

Permis de démolir n° 03354620F0004 à Vignonet, Micouleau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354620F0004, déposé en mairie de Vignonet.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PD n° 03354620F0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03354620F0004 a été délivré le 15 décembre 2020 à Vignonet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Micouleau.

Le terrain concerné couvre 1 666 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Surface du terrain

1 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/12/2020

Localisation du projet à Vignonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignonet Code postal 33330 Identifiant INSEE 33546
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 666 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIGNONET (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03354620F0004
Code commune INSEE	33546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Micouleau à Vignonet (33330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354620F0004, déposé en mairie de Vignonet.

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