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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03354520S0001

Permis de démolir n° 03354520S0001 à Vertheuil, 01 Rue Du Maquis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE et autorisé le 23 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354520S0001, déposé en mairie de Vertheuil.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PD n° 03354520S0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 01 Rue Du Maquis, le permis de démolir n° 03354520S0001 a été délivré le 23 novembre 2020 à Vertheuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.

Le terrain d'assiette couvre 87 929 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1438, C1437, C2616. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Vertheuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Surface du terrain

87 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Localisation du projet à Vertheuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1438 C1437 C2616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vertheuil Code postal 33180 Identifiant INSEE 33545
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	87 929 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223300013
SIRET: 22330001300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03354520S0001
Code commune INSEE	33545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 01 Rue Du Maquis à Vertheuil (33180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE et autorisé le 23 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354520S0001, déposé en mairie de Vertheuil.

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