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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03354014S0001

Permis de démolir n° 03354014S0001 à Vendays-Montalivet, 37 Av Bremontier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZIQUET et autorisé le 5 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354014S0001, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PD n° 03354014S0001

Demandeur

SCI ZIQUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2014 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03354014S0001 porte sur un bâtiment situé 37 Av Bremontier. SCI ZIQUET figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Vendays-Montalivet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2014

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZIQUET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801140625
SIRET: 80114062500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VENDAYS-MONTALIVET (33930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03354014S0001
Code commune INSEE	33540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Av Bremontier à Vendays-Montalivet (33930).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZIQUET et autorisé le 5 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354014S0001, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

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