Permis de démolir n° 03353923F0001 à Vayres, 17 Rue De Segransan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 mars 2023
Dossier PD n° 03353923F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2023 à Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03353923F0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Segransan.
Le terrain d'assiette couvre 159 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Vayres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
8 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vayres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAYRES (33870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03353923F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |