Permis de démolir n° 03353918F0002 à Vayres, 9006 Av De Libourne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PD n° 03353918F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03353918F0002, délivré le 13 novembre 2018 à Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9006 Av De Libourne.
La parcelle concernée s'étend sur 79 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Vayres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vayres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 79 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CENAC (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03353918F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |