Permis de démolir n° 03353824S0001 à Valeyrac, Goulee
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PD n° 03353824S0001
Demandeur
MARAIS DE GOULEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valeyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03353824S0001 a été délivré le 6 mai 2024, pour un bâtiment situé Goulee. La demande émane de MARAIS DE GOULEE.
Le terrain support du projet couvre 685 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Valeyrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valeyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valeyrac Code postal 33340 Identifiant INSEE 33538
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARAIS DE GOULEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 293303137
- SIRET
- 29330313700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VALEYRAC (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03353824S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |