Permis de démolir n° 03353419X0001 au Tourne, Chemin De Peyroutic
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PD n° 03353419X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03353419X0001 a été délivré le 21 octobre 2019 au Tourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chemin De Peyroutic.
Le terrain d'assiette couvre 4 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés au Tourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Tourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tourne Code postal 33550 Identifiant INSEE 33534
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATRESNE (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03353419X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |