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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03353120F0002

Permis de démolir n° 03353120F0002 à Tizac-de-Curton, 9 Le Pont Saint Jean

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PARTICED et autorisée le 15 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353120F0002, déposé en mairie de Tizac-de-Curton.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PD n° 03353120F0002

Demandeur

PARTICED

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Le Pont Saint Jean, le permis de démolir n° 03353120F0002 a été délivré le 15 mai 2020 à Tizac-de-Curton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PARTICED.

Le terrain d'assiette couvre 10 532 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Tizac-de-Curton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Surface du terrain

10 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/05/2020

Localisation du projet à Tizac-de-Curton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tizac-de-Curton Code postal 33420 Identifiant INSEE 33531
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 532 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTICED

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451970461
SIRET: 45197046100013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ST LOUBES (33450)

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26 Route Des Brouilleaux

23 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03353120F0002
Code commune INSEE	33531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Le Pont Saint Jean à Tizac-de-Curton (33420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PARTICED et autorisée le 15 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353120F0002, déposé en mairie de Tizac-de-Curton.

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