Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352923K0016

Permis de démolir n° 03352923K0016 à La Teste-de-Buch, 14 Chemin Des Facteurs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PD n° 03352923K0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03352923K0016 a été délivré le 1 décembre 2023 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Chemin Des Facteurs.

Le terrain d'assiette couvre 1 182 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est GB337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à La Teste-de-Buch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Surface du terrain

1 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

GB337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 182 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352923K0016
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Chemin Des Facteurs à La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352923K0016, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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