Permis de démolir n° 03352919K0015 à La Teste-de-Buch, 81 Rue Gaston De Foix
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PD n° 03352919K0015
Demandeur
SOCIETE DE PARTICIPATION BOSSOUTROT ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 81 Rue Gaston De Foix, le permis de démolir n° 03352919K0015 a été délivré le 26 septembre 2019 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE DE PARTICIPATION BOSSOUTROT ET ASSOCIES.
Le terrain support du projet couvre 896 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FX190. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à La Teste-de-Buch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PARTICIPATION BOSSOUTROT ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410311351
- SIRET
- 41031135100044
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PYLA SUR MER (33115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03352919K0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |