Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352916K0019

Permis de démolir n° 03352916K0019 à La Teste-de-Buch, 15 Avenue Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PD n° 03352916K0019

Demandeur

SCI MAITENA PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03352916K0019 a été délivré le 25 janvier 2017 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Avenue Pasteur. Le projet est porté par SCI MAITENA PASTEUR.

Le terrain support du projet couvre 795 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FR205. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de démolir référencés à La Teste-de-Buch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

Surface du terrain

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/01/2017

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FR205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 795 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAITENA PASTEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808051494
SIRET
80805149400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LA MURE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352916K0019
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Avenue Pasteur à La Teste-de-Buch (33115).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MAITENA PASTEUR et autorisé le 25 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352916K0019, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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