Permis de démolir n° 03352916K0009 à La Teste-de-Buch, 23 Bi Rue Jean De Grailly
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PD n° 03352916K0009
Demandeur
BALEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03352916K0009 a été délivré le 30 juin 2016, pour un bâtiment situé 23 Bi Rue Jean De Grailly. Le projet est porté par BALEAU.
Le terrain d'assiette couvre 984 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FX175. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à La Teste-de-Buch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817943335
- SIRET
- 81794333500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CISSAC (33325)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03352916K0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |