Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352913K0001

Permis de démolir n° 03352913K0001 à La Teste-de-Buch, 10 Rue Raymond Sanchez - Cazaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PD n° 03352913K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03352913K0001 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un bâtiment situé 10 Rue Raymond Sanchez - Cazaux.

Le terrain concerné couvre 1 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT415, CS276. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à La Teste-de-Buch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 janvier 2013

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/01/2013

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT415 CS276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352913K0001
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Raymond Sanchez - Cazaux à La Teste-de-Buch (33115).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352913K0001, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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