Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352812S0001

Permis de démolir n° 03352812S0001 au Temple, 37 Rte Du Porge

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PD n° 03352812S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2013 au Temple (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03352812S0001 porte sur un bâtiment situé 37 Rte Du Porge.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A760, A161. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés au Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

17 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/01/2013

Localisation du projet au Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A760 A161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Temple Code postal 33680 Identifiant INSEE 33528
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEMPLE (33680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352812S0001
Code commune INSEE 33528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rte Du Porge au Temple (33680).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352812S0001, déposé en mairie du Temple.

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