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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352724K0001

Permis de démolir n° 03352724K0001 au Teich, Allee De Cantelaude

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU TEICH et autorisé le 23 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352724K0001, déposé en mairie du Teich.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 03352724K0001

Demandeur

COMMUNE DU TEICH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03352724K0001 a été délivré le 23 janvier 2024 au Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Allee De Cantelaude. Le projet est porté par COMMUNE DU TEICH.

Le terrain concerné couvre 4 277 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés au Teich.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

4 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2024

Localisation du projet au Teich

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU TEICH

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305279
SIRET: 21330527900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE TEICH (33470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03352724K0001
Code commune INSEE	33527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee De Cantelaude au Teich (33470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU TEICH et autorisé le 23 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352724K0001, déposé en mairie du Teich.

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