Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352717K0005

Permis de démolir à Le Teich - Le Bouscaut Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PD n° 03352717K0005

Demandeur

ARKETUDE

Cette page présente le permis de démolir n° 03352717K0005, délivré le 14 septembre 2017 à Le Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bouscaut Nord, Le Teich (33470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARKETUDE. Le terrain concerné couvre 3 090 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BI42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Surface du terrain

3 090 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/09/2017

Localisation du projet à Le Teich

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 090 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKETUDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827491804
SIRET
82749180400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352717K0005
Code commune INSEE 33527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bouscaut Nord, Le Teich (33470).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ARKETUDE et autorisé le 14 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352717K0005, instruit par la commune de Le Teich.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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