Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352322X0001

Permis de démolir n° 03352322X0001 à Targon, 9 Route De Branne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PD n° 03352322X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Targon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03352322X0001 a été délivré le 16 février 2023, pour un bâtiment situé 9 Route De Branne.

La parcelle concernée s'étend sur 295 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Targon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023

Localisation du projet à Targon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Targon Code postal 33760 Identifiant INSEE 33523
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 295 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTUSSAN (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352322X0001
Code commune INSEE 33523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route De Branne à Targon (33760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352322X0001, déposé en mairie de Targon.

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