Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352223Z7020

Permis de démolir à Talence - 11 Rue Saint Joseph

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 13 décembre 2023 · Dossier PD n° 03352223Z7020 · Demandeur : SPPN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03352223Z7020, délivré le 13 décembre 2023 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Rue Saint Joseph, Talence (33400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SPPN IMMO. Le terrain concerné couvre 589 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW103.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/12/2023
Surface du terrain
589 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2023.

Dépôt
1 novembre 2023
Autorisation
13 décembre 2023
Délai d'instruction
1 mois 12 jours
Dépôt
01/11/2023
2
Autorisation
13/12/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Talence

Adresse
11 Rue Saint Joseph, Talence (33400)
Commune
Code postal
33400
Département
Parcelles cadastrales
AW103
Code INSEE
33522

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 589 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SPPN IMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
848009296
SIRET
84800929600023
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
VILLENAVE D ORNON (33140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352223Z7020
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Saint Joseph, Talence (33400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352223Z7020, instruit par la commune de Talence.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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