Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352223Z7013

Permis de démolir à Talence - 326 Rue Frederic Sevene

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 juin 2023 · Dossier PD n° 03352223Z7013 · Demandeur : FOURNI AGRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03352223Z7013, délivré le 29 juin 2023 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 326 Rue Frederic Sevene, Talence (33400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par FOURNI AGRI. Le terrain concerné couvre 322 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV30.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/06/2023
Surface du terrain
322 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.

Dépôt
1 juin 2023
Autorisation
29 juin 2023
Délai d'instruction
28 jours
Dépôt
01/06/2023
2
Autorisation
29/06/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Talence

Adresse
326 Rue Frederic Sevene, Talence (33400)
Commune
Code postal
33400
Département
Parcelles cadastrales
AV30
Code INSEE
33522

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 322 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FOURNI AGRI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
420742546
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ARCACHON (33120)

En savoir plus sur FOURNI AGRI

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352223Z7013
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 326 Rue Frederic Sevene, Talence (33400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352223Z7013, instruit par la commune de Talence.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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