Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352223Z7009

Permis de démolir n° 03352223Z7009 à Talence, 13 rue Marcel Sembat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PD n° 03352223Z7009

Demandeur

COMMUNE DE TALENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2023 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03352223Z7009 porte sur un bâtiment situé 13 rue Marcel Sembat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TALENCE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 333 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 20. Sur la même voie, rue Marcel Sembat, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 155 permis de démolir à Talence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Surface du terrain

2 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023

Localisation du projet à Talence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talence Code postal 33400 Identifiant INSEE 33522
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 333 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 333 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TALENCE, dont l'adresse déclarée est à Talence. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE TALENCE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305220
SIRET
21330522000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
TALENCE (33400)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352223Z7009
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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