Permis de démolir n° 03352223Z7009 à Talence, 13 rue Marcel Sembat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PD n° 03352223Z7009
Demandeur
COMMUNE DE TALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2023 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03352223Z7009 porte sur un bâtiment situé 13 rue Marcel Sembat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TALENCE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 333 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 20. Sur la même voie, rue Marcel Sembat, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 155 permis de démolir à Talence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Talence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talence Code postal 33400 Identifiant INSEE 33522
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 333 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 333 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TALENCE, dont l'adresse déclarée est à Talence. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE TALENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305220
- SIRET
- 21330522000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TALENCE (33400)
Autres dossiers de COMMUNE DE TALENCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03352223Z7009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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