Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352222Z7004

Permis de démolir n° 03352222Z7004 à Talence, 17 rue Francisco Ferrer

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PD n° 03352222Z7004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03352222Z7004 a été délivré le 7 mars 2022 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 17 rue Francisco Ferrer.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 120 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AM 117. Le catalogue recense 155 permis de démolir à Talence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2022

Localisation du projet à Talence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talence Code postal 33400 Identifiant INSEE 33522
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 120 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENCE (33400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352222Z7004
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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