Permis de démolir n° 03351521X0001 à Soulignac, Lieu-Dit Chardavoine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PD n° 03351521X0001
Demandeur
EARL DES VIGNOBLES PAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2021 à Soulignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03351521X0001 porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Chardavoine. La demande émane de EARL DES VIGNOBLES PAILLET.
Le terrain support du projet couvre 12 149 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B632, 0B636. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Soulignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Soulignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulignac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33515
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 149 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VIGNOBLES PAILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490094679
- SIRET
- 49009467900019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SOULIGNAC (33760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03351521X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |