Permis de démolir n° 03351421S0007 à Soulac-sur-Mer, 19 Rue Ausone
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 novembre 2021
Dossier PD n° 03351421S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03351421S0007 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2021 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 19 Rue Ausone.
Le terrain support du projet couvre 327 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Soulac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
29 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Soulac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03351421S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |