Permis de démolir n° 03351014P0001 à Semens, Ld Michaubalan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PD n° 03351014P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03351014P0001, délivré le 25 novembre 2014 à Semens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Ld Michaubalan.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A511, A608. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Semens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semens Code postal 33490 Identifiant INSEE 33510
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERDELAIS (33490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03351014P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |