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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03350415P0001

Permis de démolir n° 03350415P0001 à Sauternes, Chateau D Yquem

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA DU CHATEAU D'YQUEM et autorisé le 20 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350415P0001, déposé en mairie de Sauternes.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PD n° 03350415P0001

Demandeur

SA DU CHATEAU D'YQUEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03350415P0001 a été délivré le 20 mai 2015 à Sauternes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chateau D Yquem. Le dossier a été déposé par SA DU CHATEAU D'YQUEM.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D203, D202, D201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sauternes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2015

Localisation du projet à Sauternes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D203 D202 D201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauternes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33504
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DU CHATEAU D'YQUEM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 384809281
SIRET: 38480928100015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 50-99 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAUTERNES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03350415P0001
Code commune INSEE	33504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chateau D Yquem à Sauternes (33210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA DU CHATEAU D'YQUEM et autorisé le 20 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350415P0001, déposé en mairie de Sauternes.

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