Permis de démolir n° 03350118P0001 à Saucats
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PD n° 03350118P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2018 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03350118P0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saucats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saucats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUCATS (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03350118P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |