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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03349923F0001

Permis de démolir n° 03349923F0001 aux Salles-de-Castillon, Rd N Le Theolat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 21 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349923F0001, déposé en mairie des Salles-de-Castillon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PD n° 03349923F0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03349923F0001, délivré le 21 juin 2023 aux Salles-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rd N Le Theolat. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le terrain d'assiette couvre 22 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C978. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés aux Salles-de-Castillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Surface du terrain

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Localisation du projet aux Salles-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Theolat

Territoires administratifs

Commune: Les Salles-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33499
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844205116
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: GRADIGNAN (33170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03349923F0001
Code commune INSEE	33499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd N Le Theolat aux Salles-de-Castillon (33350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 21 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349923F0001, déposé en mairie des Salles-de-Castillon.

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