Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03349824K0005

Permis de démolir n° 03349824K0005 à Salles, 54 Route De Caplanne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PD n° 03349824K0005

Demandeur

SAS HOLDING SAMSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03349824K0005 a été délivré le 16 avril 2024 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 54 Route De Caplanne. Le dossier a été déposé par SAS HOLDING SAMSON.

Le terrain d'assiette couvre 944 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Salles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Surface du terrain

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2024

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 944 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS HOLDING SAMSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879192599
SIRET
87919259900014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03349824K0005
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Route De Caplanne à Salles (33770).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SAS HOLDING SAMSON et autorisé le 16 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349824K0005, déposé en mairie de Salles.

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