Permis de démolir Statut : Terminé N° 03349820K0004

Permis de démolir à Salles - 25 Residence Le Parc De Taudi

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 août 2020 · Dossier PD n° 03349820K0004 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03349820K0004, délivré le 20 août 2020 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 25 Residence Le Parc De Taudi, Salles (33770). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 1 200 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA101.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/08/2020
Surface du terrain
1 200 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 août 2020.

Dépôt
1 juillet 2020
Autorisation
20 août 2020
Délai d'instruction
1 mois 19 jours
Dépôt
01/07/2020
2
Autorisation
20/08/2020

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Salles

Adresse
25 Residence Le Parc De Taudi, Salles (33770)
Commune
Code postal
33770
Département
Parcelles cadastrales
AA101
Code INSEE
33498

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 200 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03349820K0004
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Residence Le Parc De Taudi, Salles (33770).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349820K0004, instruit par la commune de Salles.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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