Permis de démolir Statut : Terminé N° 03349817K0005

Permis de démolir n° 03349817K0005 à Salles, 28 Chemin De Jeantoulic

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PD n° 03349817K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2017 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03349817K0005 porte sur un bâtiment situé 28 Chemin De Jeantoulic.

Le terrain support du projet couvre 4 551 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F3668. Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés à Salles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Surface du terrain

4 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 octobre 2017.

Dépôt

18 février 2018

Autorisation

10 octobre 2017

Dépôt
18/02/2018
2
Autorisation
10/10/2017

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F3668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 551 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03349817K0005
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 18/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Chemin De Jeantoulic à Salles (33770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349817K0005, déposé en mairie de Salles.

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