Permis de démolir n° 03349813K0002 à Salles, 8 Rue Va Au Champ
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PD n° 03349813K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Va Au Champ, le permis de démolir n° 03349813K0002 a été délivré le 23 juillet 2013 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E262. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Salles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Salles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES (33770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03349813K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |