Permis de démolir n° 03348824F0001 à Saint-Vincent-de-Pertignas, Au Bourg Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PD n° 03348824F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PERTIGNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-de-Pertignas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03348824F0001 a été délivré le 8 août 2024, pour un bâtiment situé Au Bourg Sud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PERTIGNAS.
Le terrain support du projet couvre 3 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Pertignas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Pertignas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Pertignas Code postal 33420 Identifiant INSEE 33488
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PERTIGNAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304884
- SIRET
- 21330488400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST VINCENT DE PERTIGNAS (33420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03348824F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |