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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0334852500001

Permis de démolir n° 0334852500001 à Sainte-Terre, 916 Route De Belliquet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0334852500001, déposé en mairie de Sainte-Terre.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PD n° 0334852500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2025 à Sainte-Terre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0334852500001 porte sur un bâtiment situé 916 Route De Belliquet.

Le terrain d'assiette couvre 2 300 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C765, 0C763, 0C761. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sainte-Terre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Surface du terrain

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/10/2025

Localisation du projet à Sainte-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C765 0C763 0C761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Terre Code postal 33350 Identifiant INSEE 33485
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-TERRE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0334852500001
Code commune INSEE	33485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 916 Route De Belliquet à Sainte-Terre (33350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0334852500001, déposé en mairie de Sainte-Terre.

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Permis de démolir de la même période à Sainte-Terre

PD n°03348518F0001 Autorisé

Le Bourg

Sainte-Terre (33350)

17 mai 2018 292 m² foncier

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