Permis de démolir n° 03348313X0002 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, 120 Av De Lagraula
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PD n° 03348313X0002
Demandeur
TERRAINS DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 120 Av De Lagraula, le permis de démolir n° 03348313X0002 a été délivré le 4 juin 2013 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TERRAINS DU SUD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491814877
- SIRET
- 49181487700016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Autres dossiers de TERRAINS DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03348313X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |