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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03346816W0001

Permis de démolir n° 03346816W0001 à Sainte-Radegonde, 10B Ld Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346816W0001, déposé en mairie de Sainte-Radegonde.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PD n° 03346816W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Radegonde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03346816W0001 a été délivré le 2 février 2017, pour un bâtiment situé 10B Ld Le Bourg.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE125. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Sainte-Radegonde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2017

Localisation du projet à Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Radegonde Code postal 33350 Identifiant INSEE 33468
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-RADEGONDE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03346816W0001
Code commune INSEE	33468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10B Ld Le Bourg à Sainte-Radegonde (33350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346816W0001, déposé en mairie de Sainte-Radegonde.

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