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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03346321P0001

Permis de démolir n° 03346321P0001 à Saint-Pierre-d'Aurillac, 6 Route De Fouques

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346321P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Aurillac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 03346321P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03346321P0001 a été délivré le 7 septembre 2021 à Saint-Pierre-d'Aurillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Route De Fouques.

Le terrain d'assiette couvre 773 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Aurillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Aurillac Code postal 33490 Identifiant INSEE 33463
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	773 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-D'AURILLAC (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03346321P0001
Code commune INSEE	33463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route De Fouques à Saint-Pierre-d'Aurillac (33490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346321P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Aurillac.

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