Permis de démolir n° 03346121F0001 à Saint-Philippe-d'Aiguille, 85 Montagne Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PD n° 03346121F0001
Demandeur
DUBOIS ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 85 Montagne Ouest, le permis de démolir n° 03346121F0001 a été délivré le 25 novembre 2021 à Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DUBOIS ET FILS.
Le terrain support du projet couvre 1 824 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1345, A1347. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Philippe-d'Aiguille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Philippe-d'Aiguille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philippe-d'Aiguille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33461
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 824 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUBOIS ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895302404
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LES SALLES DE CASTILLON (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03346121F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |