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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03345219W0001

Permis de démolir n° 03345219W0001 à Saint-Michel-de-Rieufret, 15 Le Bourg Nord Ouest

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET et autorisé le 18 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345219W0001, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Rieufret.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PD n° 03345219W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03345219W0001 a été délivré le 18 novembre 2019 à Saint-Michel-de-Rieufret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Le Bourg Nord Ouest. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET.

Le terrain d'assiette couvre 1 633 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A437, A438, A439. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Michel-de-Rieufret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Surface du terrain

1 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/11/2019

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Rieufret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A437 A438 A439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-de-Rieufret Code postal 33720 Identifiant INSEE 33452
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 633 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304520
SIRET: 21330452000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03345219W0001
Code commune INSEE	33452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Le Bourg Nord Ouest à Saint-Michel-de-Rieufret (33720).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET et autorisé le 18 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345219W0001, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Rieufret.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Michel-de-Rieufret

PD n°03345220W0001 Autorisé

Pineque-Est

Saint-Michel-de-Rieufret (33720)

01 déc. 2020 13 215 m² foncier

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