Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03344924Z0001

Permis de démolir n° 03344924Z0001 à Saint-Médard-en-Jalles, 4 Rue Claude Debussy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PD n° 03344924Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03344924Z0001 a été délivré le 8 janvier 2024 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Rue Claude Debussy.

Le terrain concerné couvre 919 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW42, DW43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 janvier 2024

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2024

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW42 DW43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 919 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACANAU (33680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03344924Z0001
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Claude Debussy à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344924Z0001, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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