Permis de démolir à Saint-Médard-en-Jalles - 12 Rue De Grailly
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PD n° 03344922Z0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 03344922Z0004, délivré le 7 avril 2022 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Rue De Grailly, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 123 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ED308.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 avril 2022
Délai d'instruction
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 123 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LOUBES (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03344922Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |