Permis de démolir à Saint-Médard-en-Jalles - 10 Avenu De Martignas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PD n° 03344921Z0008
Demandeur
SCI LE TREFLE
Cette page présente le permis de démolir n° 03344921Z0008, délivré le 26 mars 2021 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Avenu De Martignas, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LE TREFLE. Le terrain concerné couvre 286 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont IW3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 mars 2021
Délai d'instruction
2 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 286 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE TREFLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522248343
- SIRET
- 52224834300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03344921Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |