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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03344919Z0006

Permis de démolir n° 03344919Z0006 à Saint-Médard-en-Jalles, 9 Rue Gustave Gaillard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344919Z0006, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PD n° 03344919Z0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Gustave Gaillard, le permis de démolir n° 03344919Z0006 a été délivré le 16 mai 2019 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 611 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HE74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Surface du terrain

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	611 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03344919Z0006
Code commune INSEE	33449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Gustave Gaillard à Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344919Z0006, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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