Permis de démolir Statut : Terminé N° 03344918Z0015

Permis de démolir n° 03344918Z0015 à Saint-Médard-en-Jalles, 19 Rue Gabriel Garbay

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PD n° 03344918Z0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Gabriel Garbay, le permis de démolir n° 03344918Z0015 a été délivré le 2 novembre 2018 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 910 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2018

Surface du terrain

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/11/2018

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 910 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03344918Z0015
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Gabriel Garbay à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344918Z0015, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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