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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0334482400003

Permis de démolir n° 0334482400003 à Saint-Médard-d'Eyrans, 5 Rue Des Fauvettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 16 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0334482400003, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Eyrans.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PD n° 0334482400003

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2024 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0334482400003 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Fauvettes. Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Le terrain d'assiette couvre 236 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Saint-Médard-d'Eyrans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 969 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720441
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0334482400003
Code commune INSEE	33448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Fauvettes à Saint-Médard-d'Eyrans (33650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 16 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0334482400003, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Eyrans.

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