Permis de démolir n° 03344813P0001 à Saint-Médard-d'Eyrans, Rte Des Brouillaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PD n° 03344813P0001
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE BROUILLAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03344813P0001, délivré le 19 novembre 2013 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rte Des Brouillaux. Le dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE BROUILLAUD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Saint-Médard-d'Eyrans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE BROUILLAUD
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 343708921
- SIRET
- 34370892100030
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03344813P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |