Permis de démolir à Saint-Martin-du-Bois - 1 Bis Lieu- Champs Des Landes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PD n° 03344517W0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 03344517W0001, délivré le 28 février 2017 à Saint-Martin-du-Bois (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Bis Lieu- Champs Des Landes, Saint-Martin-du-Bois (33910). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 3 500 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont WD597.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 février 2017
Délai d'instruction
1 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Bois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-du-Bois Code postal 33910 Identifiant INSEE 33445
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 500 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-BOIS (33910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03344517W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |