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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03344517W0001

Permis de démolir n° 03344517W0001 à Saint-Martin-du-Bois, 1 Bis Lieu- Champs Des Landes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344517W0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Bois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PD n° 03344517W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03344517W0001 a été délivré le 28 février 2017 à Saint-Martin-du-Bois (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Bis Lieu- Champs Des Landes.

La parcelle concernée s'étend sur 3 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD597. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Surface du terrain

3 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

WD597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Bois Code postal 33910 Identifiant INSEE 33445
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-BOIS (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03344517W0001
Code commune INSEE	33445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bis Lieu- Champs Des Landes à Saint-Martin-du-Bois (33910).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344517W0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Bois.

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