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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03344414P0002

Permis de démolir n° 03344414P0002 à Saint-Martin-de-Sescas, Ld Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SESCAS et autorisé le 6 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344414P0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Sescas.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PD n° 03344414P0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SESCAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03344414P0002 a été délivré le 6 janvier 2015 à Saint-Martin-de-Sescas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ld Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SESCAS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB46. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Sescas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/01/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Sescas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Sescas Code postal 33490 Identifiant INSEE 33444
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SESCAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304447
SIRET: 21330444700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-SESCAS (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03344414P0002
Code commune INSEE	33444 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Le Bourg à Saint-Martin-de-Sescas (33490).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SESCAS et autorisé le 6 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344414P0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Sescas.

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