À Saint-Martial (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03344020P0001 a été délivré le 27 novembre 2020, pour un bâtiment situé 3 Lieu-Dit Sarcley.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 188 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZE 58.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Surface du terrain

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Localisation du projet à Saint-Martial

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 58.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martial Code postal 33490 Identifiant INSEE 33440
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 188 m².

Surface du terrain	188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIAL (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03344020P0001
Code commune INSEE	33440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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