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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03343820P0001

Permis de démolir n° 03343820P0001 à Saint-Maixant, 121 Route De Gascogne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343820P0001, déposé en mairie de Saint-Maixant.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PD n° 03343820P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03343820P0001 a été délivré le 16 juin 2020 à Saint-Maixant (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 121 Route De Gascogne.

Le terrain concerné couvre 1 070 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Maixant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2020

Surface du terrain

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/06/2020

Localisation du projet à Saint-Maixant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maixant Code postal 33490 Identifiant INSEE 33438
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 070 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SINT-MAIXANT (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03343820P0001
Code commune INSEE	33438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 121 Route De Gascogne à Saint-Maixant (33490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343820P0001, déposé en mairie de Saint-Maixant.

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PD n°03343815P0001 Autorisé

Ld Petit Grava Et Brun

Saint-Maixant (33490)

10 févr. 2015

PD n°03343816P0001 Terminé

108 Route De Gascogne

Saint-Maixant (33490)

09 janv. 2017 7 086 m² foncier

PD n°03343822P0001 Terminé

3 Rue Du Port

Saint-Maixant (33490)

18 nov. 2022 1 159 m² foncier

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