Permis de démolir n° 03343722F0001 à Saint-Magne-de-Castillon, 96 Avenue De L'europe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PD n° 03343722F0001
Demandeur
PRESTATIONS VITI VINICOLES BANTON LAURET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03343722F0001 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un bâtiment situé 96 Avenue De L'europe. Le dossier a été déposé par PRESTATIONS VITI VINICOLES BANTON LAURET.
La parcelle concernée s'étend sur 14 669 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Magne-de-Castillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTATIONS VITI VINICOLES BANTON LAURET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378920920
- SIRET
- 37892092000022
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 200-249 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VIGNONET (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03343722F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |